La loi Badinter du 5 juillet 1985 a favorisé la réparation des victimes de la circulation. Hormis cas particuliers (séquelles graves ou psychiques, licenciement), il est préférable de choisir un médecin expert de victimes proche de chez vous. A cet effet, vous pouvez consulter la carte ci-dessous.
Si vous résidez hors Ile de France, nous vous suggérons de prendre directement attache avec nos correspondants en région et restons à votre disposition le cas échéant. Nous vous rappelons que, dans ce cadre précis, les honoraires du médecin que vous aurez choisi sont remboursés en vertu du principe de la réparation intégrale.
Si vous n’avez pas été assisté lors des opérations d’expertise par un médecin expert, vous pouvez nous solliciter gratuitement en utilisant le formulaire suivant

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié l’organisation et les règles relatives au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, laquelle est entrée en vigueur en janvier 2019. Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.
Que vous soyez salarié ou fonctionnaire, nos médecins expert aident votre médecin traitant à défendre vos droits sociaux face au médecin de la Caisse.
Ne tardez pas, vous êtes certainement limité dans le temps pour agir.
Si vous avez subi un accident du travail, un médecin conseil de la Caisse a certainement évalué vos séquelles. Dès la notification par la Caisse d’assurance maladie du taux d’incapacité relatif à votre accident du travail, il convient de le contester immédiatement par lettre recommandée AR (suivre les instructions figurant sur la notification) tout en demandant le rapport médical du médecin conseil. Une fois reçu, vous pouvez nous solliciter gratuitement pour un avis technique en utilisant le formulaire suivant

Si avez subi un dommage corporel ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à un mois à la suite d’une agression, pour nous solliciter gratuitement, vous pouvez nous adresser le rapport d’expertise judiciaire constatant cette ITT en utilisant le formulaire suivant